Flotte oceanographique française

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Processus de réalisation d'une campagne et documents associés

Etape 1 :
Les scientifiques souhaitant obtenir un navire côtier de la flotte océanographique française répondent à l’appel d’offres national annuel. Dans cette phase, comme dans celle de la préparation, vous êtes invité à consulter le document de précisions techniques sur les moyens navals, à compter du 01/02/2018. Les scientifiques qui souhaitent bénéficier de l'accès aux navires étrangers des pays membres de l'OFEG via les accords signés par l’Ifremer peuvent également répondre à cet appel d’offres.

Etape 2 :
La Commission Nationale de la Flotte Côtière (CNFC) examine les dossiers de demandes de campagne.
La CNFC évalue et classe les demandes de campagnes selon leur degré de pertinence scientifique. (A+ : programmable en priorité, A et B : programmable (c’est aussi le cas dans le cas d’un classement en ‘A’), C : non programmable)
La CNFC est composée de 18 membres évaluateurs couvrant la majorité des champs disciplinaires.
La CNFC fait la synthèse des évaluations effectuées par des experts extérieurs et par un membre de la CNFC

Etape 3 :
L'UMS élabore la programmation des navires et des équipements lourds. . Elle diffuse, après l’aval du comité directeur, le programme en décembre de l’année qui précède l’année de réalisation des campagnes (année N-1). Ce programme prend en compte le classement de la CNFC ainsi que divers paramètres dont :

  • la disponibilité des équipements, des navires et des personnels techniques nécessaires à leur mise en œuvre,
  • les impératifs budgétaires, techniques et logistiques,
  • les impératifs de dates exprimés par les chefs de missions,
  • l’optimisation des temps de transits entre les différentes campagnes,
  • les aspects sûreté,
  • l’interaction éventuelle avec la flotte hauturière.

Etape 4 :
Conformément au protocole en vigueur, dès l’acceptation de la campagne, le chef de mission doit obligatoirement prendre connaissance d'un certain nombre de règlements et informer tous les membres de l'équipe scientifique qui embarqueront. Ces textes concernent :

Etape 5 :
Le chef de la mission doit rédiger et transmettre à l’UMS Flotte océanographique française une ou plusieurs demandes d'autorisation de travaux dans les eaux étrangères au moins 7 mois avant le début de la campagne.
Cette demande est adressée par l'UMS au ministère des Affaires Etrangères (MAE) pour transmission aux autorités compétentes du ou des pays concernés.

Etape 6 :
La préparation de la campagne est organisée comme suit :

  • rédaction du dossier de préparation (version anglaise) par le chef de mission et transmission à l'UMS Flotte océanographique française 3 mois avant le début de la campagne selon la longueur et la complexité des campagnes.
  • organisation de la réunion de préparation de campagne par le gestionnaire technique (Genavir, CGA-CGM et INSU) et rédaction du compte rendu. Participent à la réunion le chef de mission, l’opérateur institutionnel et leurs collaborateurs.
  • transmission par l'UMS d'une demande d'établissement d'information nautique à la marine, 15 jours avant le début de la campagne

Etape 7 :
Dès la fin de la campagne, le chef de mission devra remplir un dossier de compte rendu de campagne  (version anglaise). Ce compte rendu comprend les rubriques suivantes :

  • fiche d'Evaluation de Fin de Campagne (FEFC)
  • fiche CSR pour le Sismer
  • fiche d'Information de fin de campagne
  • fiche Relations internationales – Relations contractuelles
  • fiche confidentielle aux opérateurs institutionnels (si nécessaire)
  • fiche confidentielle gestionnaires techniques (si nécessaire)
  • compte rendu de perte de matériel
  • enquête sur la valorisation des campagnes

Noter que la FEFC devra être co-signée par le commandant le jour de fin de mise à disposition à la fin de la campagne.

A l’issue de la campagne et en cas de travaux dans des Zones Economiques Exclusives (ZEE) étrangères, les règles internationales – cf : guide des Nations Unies « Le droit de la mer – La recherche scientifique marine – article 249 page 63» (The law of the sea) obligent à :

1) Fournir dans un délai court un rapport scientifique préliminaire sous la forme suivante : Preliminary cruise report. Il sera adressé  aux opérateurs institutionnels afin que ces derniers l’adressent ensuite aux autorités des ZEE concernées via le canal diplomatique officiel (MAE) ;

2) Dans un second temps, toujours à l’attention des opérateurs institutionnels afin que ces derniers l’adressent aux autorités des ZEE concernées par votre campagne via le canal diplomatique officiel (MAE) ; les résultats finaux et les conclusions à l’issue de vos travaux scientifiques résultant de cette campagne selon un format qui vous conviendra. En cas de demande particulière formulée dans le document d’autorisation de travaux, il pourrait être également demandé des prélèvements et des données, voire une assistance pour leurs traitements et interprétations.

Ces restitutions sont obligatoires et importantes car elles conditionnement l’obtention future d’autorisation de travaux dans ces mêmes ZEE.