Flotte oceanographique française

Commission Nationale de la Flotte Hauturière

La programmation des campagnes scientifiques est le résultat d'un long processus de maturation qui commence par une demande de campagne par les scientifiques qui doivent constituer un dossier explicite sur le travail de recherche qui sera effectué lors de la mission en mer. Ce dossier est ensuite évaluée par l'une ou l'autre des commissions nationales qui classent la campagne en fonction de son niveau d'excellence scientifique.

La CNFH est l'aboutissement de réformes successives des structures d'évaluation des projets scientifiques de campagnes à la mer. En effet, celles-ci étaient soumises jusqu'en 2008 à trois commissions thématiques inter-organismes (OPCB, Géosciences et Ecorec). Le ministère de la Recherche avait demandé à l'Ifremer de fusionner ces trois commissions en une seule commission scientifique interdisciplinaire pour procéder à l'évaluation : la CNFE (Commission nationale flotte et engins) est donc née le 1er janvier 2009 ; elle comportait deux sous-commissions informelles (la CNFE-Evaluation et la CNFE-Programmation).

Avec la création de l'UMS Flotte océanographique française, le mandat de la nouvelle commission d'évaluation des campagnes hauturières a été précisé explicitement et sa composition reconsidérée.

La CNFH ne se consacre désormais qu'à la seule évaluation, tandis que l'UMS Flotte océanographique française par l'intermédiaire du Codir est en charge des décisions de programmation.

Mandat et organisation de la CNFH

La CNFH a pour mandat l'évaluation des propositions des campagnes de recherche scientifiques et technologiques françaises demandant à être programmées par l'UMS Flotte océanographique française et faisant appel soit aux navires hauturiers, soit au navires semi hauturiers si les zones principales d'études se situent au-delà de 20 milles nautiques des côtes.

La CNFH a également en charge l'évaluation a posteriori des résultats des campagnes océanographiques françaises programmées par l'UMS Flotte océanographique française.

La CNFH se réunit en séance plénière deux fois par an : à l'automne pour évaluer les dossiers de proposition de campagne à la mer, et au printemps pour évaluer les dossiers de valorisation des campagnes réalisées quatre ou cinq ans auparavant.

Afin d'assurer la permanence de son activité en dehors des séances plénières, la CNFH se dote d'un bureau. Cette structure est constituée du président, des deux vice-présidents, du secrétaire et des représentants des organismes. Deux ou trois membres supplémentaires de la commission peuvent être invités si nécessaire.

Ce bureau assure une permanence des relations avec le Conseil d'Orientation Stratégique et Scientifique (COSS) de la Flotte et l'UMS Flotte océanographique française notamment lors de la préparation du plan pluriannuel de déploiement de la flotte, des appels d'offres scientifiques, et de l'élaboration par l'UMS Flotte océanographique française des projets de calendriers de la flotte.
Par ailleurs il désigne les experts externes devant évaluer les dossiers ainsi que les rapporteurs et co-rapporteurs devant présenter les dossiers en séance.

Composition de la commission

Les membres  sont nommés pour quatre ans par le Conseil d'Orientation Stratégique et Scientifique (COSS).

La Commission Nationale Flotte Hauturière est composée de :

  • Vingt trois membres délibératifs :
    • Un président
    • Deux vice présidents
    • Dix huit membres titulaires
    • Un membre international titulaire
    • Des suppléants
       
  • Un secrétaire
     
  • Plusieurs membres consultatifs
    • Un représentant de chacune des directions scientifiques des principaux organismes scientifiques concernés (Ifremer, CNRS INSU et INEE, IRD) et de la Conférence des Présidents d'Universités.
    • Un ou plusieurs observateurs de l'UMS Flotte océanographique française
    • Un représentant de l'ANR.
    • Le président de la CNFC.

Le président de la CNFH est membre du COSS et invité permanent à titre consultatif du Comité directeur de l'UMS Flotte océanographique française.