Flotte oceanographique française

Protocole de réalisation d'une campagne côtière à suivre par le chef de mission

Protocole de réalisation d'une campagne côtière à suivre par le chef de mission

Échéance

Documents et actions

Dès l’acceptation de la programmation de la campagne

Prendre connaissance sur le site de la flotte océanographique française des documents concernant :

8 mois avant le début de la campagne

Transmission à la DFO du Dossier de demande d'autorisation de travaux en eaux étrangères

3 mois avant le début de la campagne

Transmission à la DFO du dossier de préparation de campagne

Le jour de fin de mise à disposition

Conformément au dossier de compte rendu de campagne, rédaction et transmission des fiches ci-dessous :

  •  Fiche d'Evaluation de Fin de Campagne (FEFC)
  •  fiiche CSR pour le Sismer
  • fiche d'Information de fin de campagne
  • fiche Relations internationales – Relations contractuelles
  • fiche confidentielle aux opérateurs institutionnels (si nécessaire)
  • fiche confidentielle gestionnaires techniques (si nécessaire)
  • compte rendu sur l'utilisation de radioéléments
  • compte rendu sur l'utilisation des produits chimiques et des hottes
  • compte rendu de perte de matériel

Un mois après la fin de la mission

Conformément au dossier de compte rendu de campagne, en cas de travaux dans les Zones Economiques Exclusives (ZEE), les règles internationales obligent à fournir dans un délai court, un rapport scientifique pour chaque pays concerné  (PCR, Prelimynary cruise report).

Les rapports sont à établir par le chef de mission pour chacun des pays, et à adresser aux opérateurs institutionnels qui les transmettront aux autorités concernées via le canal diplomatique officiel (MEAE).

Un an après la campagne

Conformément au dossier de compte rendu de campagne, rédaction et transmission du formulaire de valorisation des campagnes via le SGC.