Gouvernance

Mettant fin à plus d’une vingtaine d’années de débat, l’unification de la flotte a été réalisée au 1^er janvier 2018 au sein de l’Ifremer sur la base des principes suivants :

l’unification budgétaire ;
la définition d’un cahier des charges pour l’emploi de la flotte, et l’unification de la programmation
la mise en place d’une structure dédiée au sein de l’Ifremer et d’une gouvernance dédiée.

Depuis le 1^er janvier 2018, l’Ifremer reçoit de la part du MESRI une subvention unique pour la gestion de l’ensemble de la flotte unifiée.

L’Ifremer s’est substitué à l’IPEV pour la gestion du Marion Dufresne comme sous-affréteur des TAAF et a reconstitué au sein de Genavir une équipe d’opérateurs des équipements et apparaux scientifiques. L’IRD a affrété coque nue ses navires à l’Ifremer qui les a ensuite confié en gestion au GIE Genavir. Faute de temps pour la mise en place d’un d’accord complet sur la reprise des marins du CNRS, et de façon transitoire le CNRS continue d’opérer sa flotte en 2018.

Une direction de la Flotte, la DFO, est créée au sein de l’Ifremer. Elle rassemble l’ensemble des moyens techniques directement dédiées à la TGIR au sein de l’institut, et assure la programmation de l’ensemble des moyens de la TGIR. La DFO s’organise autour d’un Pôle opérations navales, des deux unités d’ingénierie (NSE pour les navires et équipements et SM pour les systèmes sous-marins), et d’une équipe de direction. Elle est sous assurance Qualité.

La nouvelle structure se caractérise par une gouvernance permettant de s’assurer du respect du cahier des charges et d’associer de manière équilibrée toutes les parties prenantes :

mise en place d’un Comité directeur devant lequel rapporte la direction flotte. Il est présidé par le ministère en charge de la recherche. Il est composé d’un représentant du CNRS, de l’IRD, de l’Ifremer ainsi que des universités utilisatrices (réseau des universités marines). Les décisions du comité se prennent à l’unanimité par consensus entre les divers membres ;
une gouvernance scientifique est mise en place (Conseil Scientifique composé de 12 membres) et les structures d’évaluation (CNFH et CNFC) perdurent dans leur rôle d’évaluation scientifique des demandes de campagnes.