Appel d'offres scientifique relatif aux navires hauturiers à partir de 2023

La situation de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 a nécessité l’arrêt des activités de la Flotte Océanographique pendant une partie de l'année 2020 et a contraint fortement la programmation pour 2021 et 2022. Elle a donc eu pour conséquence majeure de reporter à une date ultérieure un nombre significatif de missions scientifiques programmées ou envisagées. Le volume de demandes de campagnes classées en priorité 1 par la CNFH qui reste à programmer est donc relativement important.

Concrètement les délais de programmation des campagnes déposées au titre de l’appel d’offres 2023 évaluées positivement risque d’être plus longs, notamment concernant les campagnes demandant l’utilisation de la sismique multi-traces.

Néanmoins, afin de servir le plus efficacement l’ensemble de la communauté, il nous faut disposer d’un volume suffisant de campagnes de natures diverses afin de pouvoir optimiser la programmation au service de tous, en particulier si de façon temporaire certaines zones venaient à nouveau à devenir inaccessibles pour des raisons sanitaires. Nous ne pourrons atteindre cet objectif avec le seul stock actuel de campagnes. C’est la raison pour laquelle le présent appel d’offres est tous océans, et que nous vous encourageons à y répondre largement, afin de pouvoir collectivement anticiper une programmation plus stable et plus robuste.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la finalisation en cours d’un partenariat avec l’Université Laval et Amundsen Sciences visant à offrir aux équipes scientifiques françaises l’accès, des 2023, au navire brise-glace canadien NGCC Amundsen, et à favoriser le montage de coopérations scientifiques entre les deux pays.  Un aperçu des termes de ce partenariat est donné à l’article 6 du présent document. Les modalités définitives de dépôt de dossier et d’accès vous seront transmises dans le courant de l’été dans le cadre d’un appel d’offres spécifique dissocié du présent appel d’offres.

Les demandes de campagnes issues de cet appel d’offres seront évaluées par la Commission Nationale de la Flotte Hauturière (CNFH). Cette évaluation sera basée uniquement sur des critères de qualité scientifique. Le navire Antéa relevant également de la Commission Nationale de la Flotte Côtière (CNFC), les porteurs de demandes concernant ce navire doivent consulter les présidents de ces deux commissions (contacts dans le texte de l'appel d'offres) avant d’engager la rédaction de leur demande. Les conditions d’accès à ce navire selon la nature de la mission sont précisées dans le §5.1.

Cet appel d’offres porte sur les projets de campagnes à partir de 2023, et n'est pas restreint à la seule année 2023. De même, un demandeur ne peut se prévaloir de son classement au titre de cet appel d’offres pour obtenir une campagne avant 2023 sauf à ce qu'une recherche d’optimisation du programme de la fin de l’année 2022 ne conduise à une telle proposition de la part de la DFO.

Le classement prioritaire 1 obtenu après évaluation par la CNFH est acquis pour 3 ans. Cependant la durée d'éligibilité à la programmation des demandes classées P1 avant l'arrêt de la Flotte au printemps 2020 a été rallongée d'un an. En cas de doute, il appartient aux chefs de mission de vérifier auprès de la CNFH que leur demande figure bien sur la liste des missions programmables.

La programmation 2023 sera construite et arrêtée par le CODIR de la Flotte fin 2022, en tenant compte en particulier des campagnes restantes précédemment évaluées et programmables (P1), du classement des demandes de campagnes évaluées au titre du présent appel d’offres et des capacités à agréger un nombre suffisant de campagnes dans des zones éloignées.

Il est conseillé aux porteurs de demandes de campagnes de consulter au préalable, bien en amont de leur dépôt de demande, la Direction de la Flotte Océanographique (DFO) sur la faisabilité technique de leur campagne lorsqu’il existe des contraintes opérationnelles fortes (temporelles et/ou géographiques) liées à des partenariats internationaux ou à des projets connexes (ERC, ANR, …). Ils/elles devront joindre à leurs demandes de campagnes une copie du projet connexe (soumis ou financé; a minima un résumé du projet) lors de la demande de campagne.

Les campagnes de développements technologiques, autres que les campagnes d'essais techniques de mises au point des outils de la TGIR Flotte, devront faire l’objet de dossiers de demandes qui seront évalués par la commission.

Le calendrier retenu est le suivant :

-      24 septembre 2021 : date limite de dépôt des dossiers de « demande de campagne à la mer » ;

-      4 octobre 2021 : réunion du bureau de la Commission Nationale de la Flotte Hauturière (CNFH); choix et envoi des dossiers aux experts externes, assignation des rapporteurs et co-rapporteurs ;

-      1er, 2 et 3 décembre 2021 : évaluation et classement par la CNFH des dossiers en séance plénière ;

-      Printemps 2022 : premier projet de programme hauturier pour l’année 2023 ;

-      Juin 2022 : examen et avis du comité directeur de la flotte océanographique française ;

-      Octobre 2022 : Validation par le comité directeur de la flotte du calendrier 2023.

Texte complet de l'appel d'offres à télécharger