Étape 5. Demande de travaux en eaux étrangères. 8 mois avant le début de la mission.

En collaboration avec le chargé de programmation, le chef de la mission doit rédiger et transmettre à la DFO une ou plusieurs demandes d'autorisation de travaux dans les eaux étrangères. Cette demande est adressée par la Flotte océanographique française au Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) pour transmission aux autorités compétentes du ou des pays concernés.

Compte tenu du délai de traitement au MEAE et en respect de la CNUDM, ces demandes doivent parvenir à la DFO, au plus tard 8 mois avant le début de la mission.

 

 

 Les formulaires de demande peuvent être téléchargés sur la page Demande de travaux dans les eaux étrangères