Situation diplomatique et sécuritaire mondiale et demandes de travaux

La situation géopolitique et sécuritaire mondiale évolue considérablement ces dernières années, chaque pays ayant compris les enjeux d'une domination maritime. Vous trouverez ci-dessous les dernières parutions de la "situation des espaces maritimes particulièrement sensibles ou faisant l'objet d'un contentieux ou d'un différend" (MEAE) ainsi que le "rapport annuel de sûreté des espaces maritimes" (MICA Center).

Dans ce contexte, les travaux scientifiques envisagés dans des eaux sous juridiction ou souveraineté étrangère doivent respecter les accords de la Convention des Nation Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) et une demande d'autorisation de travaux doit être fournie par le chef de mission à la Direction de la Flotte océanographique au plus tard 8 mois avant le début de la mission, afin d'en assurer dans les temps le traitement administratif par le canal diplomatique.

Dans la mesure où certaines limites territoriales sont fluctuantes, la détermination de la localisation des opérations en ou hors ZEE ne saurait engager la responsabilité de la DFO.

Suivant les pays les dossiers de demande de travaux dans des eaux étrangères doivent être préparés dans les langues suivantes :

 

Pays francophones		Version en français/anglais
Portugal		Version en français/portugais
Royaume-Uni		voir version spécifique pour le Royaume-Uni
Espagne		Version en espagnol/français
Pays hispanophones		Version en espagnol/anglais
Italie		Version en italien/français
Brésil		Version en français/portugais
Autres pays		Version en français/anglais