Flotte oceanographique française

Demande de travaux dans les eaux étrangères

Demande de travaux dans les eaux étrangères

Demande de travaux dans les eaux territoriales et les zones économiques des pays étrangers

Pour réaliser une campagne dans les eaux d'un pays étranger il faut qu' un dossier de demande d'autorisation soit expédié au Ministère des Affaires Etrangères (MAE) pour transmission aux autorités compétentes du ou des pays concernés 6 mois avant le début de la campagne.

 

La transmission au MAE est effectuée par la Direction des Moyens Navals (DMON) de l'Ifremer pour tous les navires gérés par l'Ifremer, pour cela il faut que les dossiers rédigés par le chef de mission parviennent à l'UMS au moins six mois avant le début de la campagne par courrier électronique.

 

La responsabilité de la détermination des pays dont les eaux (territoriales et zones économiques) sont concernées par la campagne incombe au chef de mission

 

Suivant les pays les dossiers de demande de travaux dans des eaux étrangères doivent être préparés dans les langues suivantes :

 

Portugal, pays francophones

en français

Royaume-Uni

voir version spécifique

Espagne, pays d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud

en espagnol

Italie

en italien

Brésil

en portugais

Autres pays

en français et en anglais

 

Formulaires