Étape 4. Les travaux en eaux étrangères.

Les contextes géopolitiques ont tendance à se tendre ces dernières années et les états riverains sont de plus en plus regardant sur l'occupation de leurs eaux territoriales et zones économiques exclusives (ZEE). Plus récemment, une prise de conscience de l'impact environnemental des travaux maritimes incite les autorités étrangères à plus de vigilance et de conditions avant d'octroyer les autorisations de travaux dans leurs eaux.
Par ailleurs, afin de faciliter les traitements diplomatiques, le MEAE français demande à la DFO de centraliser les différentes demandes des utilisateurs de l'IR* pour les transmettre au Ministère. Après un traitement juridique et géopolitique au sein du MEAE, les demandes sont ensuite transmises aux ambassades des pays concernés pour un traitement en application de la convention des nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).

En conséquence, il vous est demandé de transmettre au chargé d'opérations qui traite votre campagne, une demande d'autorisation de travaux au moins 8 mois avant la mobilisation de celle-ci. Certaines procédures plus complexes peuvent requérir de transmettre cette demande plus de 12 mois avant la date présumée de début des travaux.